mercredi 9 septembre 2009

Peut on parler d'une taxe écologique?



"Appelée aussi contribution climat-énergie (c’est le terme choisi par le gouvernement), ou encore écotaxe, la taxe carbone vise à réduire le réchauffement climatique dont est notamment responsable le CO2 (ou dioxyde de carbone). Le principe est simple : les utilisateurs d’énergie fossile (pétrole, gaz, fioul, charbon…) doivent acquitter un nouveau prélèvement, en fonction de leur consommation. La taxe existe déjà dans une demi-douzaine de pays européens. En France où elle fait l’objet d’un vif débat, elle ne devrait pas concerner la consommation d’électricité". Ainsi s'exprime le journaliste du quotidien Le Parisien, le 3 septembre 2009.

"Écotaxe" figure au dictionnaire. Le Robert en fixe l'apparition en 1997. C'est, dit-il, "la taxe fiscale sur les sources de pollution et sur l'exploitation des ressources naturelles non renouvelables". Si le contribuable est devenu une "source de pollution", c'est par l'usage des produits qu'on lui a vendus. Il n'est pas l'exploitant. Pourquoi paierait-il et pas d'abord les entreprises industrielles ou agricoles qui extraient ou/et transforment les produits contribuant au réchauffement climatique?


Qui réchauffe la Planète?

Contribuer? Le verbe est beau. Il signifie tout à la fois collaborer, coopérer, participer. Sous sa forme neutre, il se comprend comme concourir, être concerné. Eh bien soit, nous sommes concernés. Contribuons donc. Cependant ne confondons pas le producteur et l'utilisateur, le pollueur direct et le pollueur indirect, lui-même pollué. Ils ne sauraient être placés sur le même plan de responsabilité! La contribution, dit encore le Robert, est "la part que chacun donne pour une charge, une dépense commune". Il y a dans ce don, une forme de volontariat que ne permet pas la taxe, "qui est "un prix fixé d'une manière autoritaire", voire "une imposition obligatoire". Va donc pour la contribution mais, d'une part, avec l'acquiescement des Français, (pas seulement via le Parlement) et, d'autre part, avec une répartition équitable entre les pollueurs et les pollués! Bref le principe de la contribution climat-énergie (qu'il, faut alors cesser d'appeler taxe) est acceptable, mais son application est exécrable si l'on culpabilise les victimes des pollutions.


Les pollueurs indirects sont les premiers pollués.

Car, peu ou prou, la contribution est un impôt. À force de diaboliser l'impôt, l'État libéral s'est pris les pieds dans le tapis de sa politique! Il a laissé accroire qu'on payait trop d'impôts et il les a multipliés. Car il est des impôts justes et d'autres qui ne le sont pas, de bons impôts et de mauvais impôts en quelque sorte. Si c'est "un prélèvement obligatoire afin de subvenir aux charges publiques", nul n'y trouvera rien à redire. Si c'est un source de revenus pour l'État affectée au recouvrement de dépenses douteuses, le citoyen peut le contester, voire le refuser comme le fit jadis Thoreau, l'auteur du livre titré : La désobéissance civile.

En ce temps de prise de conscience de nos responsabilités écologiques collectives, refuser la contribution climat-énergie serait irresponsable, mais on ne peut l'accepter qu'à plusieurs conditions : d'abord que la charge principale soit portée par ceux dont les pratiques productives doivent changer et pas seulement par ceux dont les comportements doivent évoluer, mais aussi que les politiques économiques soient modifiées pour que les causes des erreurs historiques nous ayant conduit où nous en sommes cessent! En clair, si l'on n'entre pas dans l'abandon du productivisme appelé croissance qui fait de tout plus un bien, on ne sortira pas de la menace d'un réchauffement climatique catastrophique et peut-être mortel pour l'humanité. Aucune contribution financière n'y suffirait...

Reste l'ambiguïté majeure que révèle le refus de taxer la production d'électricité au motif que l'énergie nucléaire, principale source de production électrique en France, ne polluerait pas! C'est un peu vite oublier que l'uranium est une énergie fossile non renouvelable, que les déchets nucléaires polluent et que même si l'énergie nucléaire ne réchauffait pas la planète (hormis le réchauffement des eaux des fleuves qui refroidissent les centrales!), l'énergie électrique tolère un gâchis insupportable compte tenu des pertes en ligne. Plus : laisser penser que l'avenir de la production d'énergie repose sur le développement de l'énergie nucléaire, avec ou sans EPR, est incompatible avec les politiques de désétatisation et de responsabilisation citoyenne.

Ce 9 septembre, avant que ne s'exprime sur le sujet, Nicolas Sarkozy, il ne faut pas être la Pythie pour savoir déjà qu'il tentera de nous jeter de la poudre aux yeux en appelant à la solidarité de tous sans qu'il soit question de taxer les plus grands pollueurs sur lesquels il s'appuie pour conforter son pouvoir!


Transport routier ou éoliennes : où se place la priorité, en France?

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