Le Conseil d’État juge abusive l’autorisation du Cruiser 350

Hier, le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, pour l’année 2010. Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu à l’annulation de l’AMM de ce pesticide. Il a également demandé la condamnation de l’Etat au profit de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), à l’origine de la demande d’annulation de l’AMM.

De 2008 à 2011, le ministre de l’agriculture a renouvelé, année par année, des autorisations de mise sur le marché du Cruiser et du Cruiser 350, deux appellations commerciales distinctes pour désigner des produits identiques. Lors de l’audience du 14 septembre dernier, le Conseil d’Etat a réprouvé ces méthodes de délivrance insidieuses, reposant sur une dérogation renouvelable à l’infini. Ce système privant toute juridiction du temps nécessaire à l’évaluation d’une nouvelle AMM pour l’année suivante, le ministre de l’agriculture a donc accordé chaque AMM annuelle pour le Cruiser 350 en l’absence de preuves de l’innocuité du produit. Les mêmes pratiques ayant été mises à jour pour les AMM précédentes, le Conseil d’Etat avait déjà annulé les deux premières AMM du Cruiser début 2011. Selon toute vraisemblance, l’AMM du Cruiser 350 pour 2010 devrait subir le même sort.

Pour Olivier Belval, président de l’UNAF : « Après le Gaucho en 1999, 2002 et 2003, le Régent en 2004, le Cruiser pour 2008 et 2009 et aujourd'hui le Cruiser 350 pour 2010, on voit le peu de cas qui est fait de la protection de l’environnement par les institutions publiques qui en sont les garantes et la difficulté pour nos juridictions de freiner la dérive ». Il est à espérer que les arrêts successifs rendus par le Conseil d’Etat dissuaderont le ministre de l’agriculture d’autoriser le Cruiser 350 pour la campagne 2012.

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