En prolongement du
Grenelle de l'Environnement,
le Gouvernement Ayrault va organiser ce 14 et 15 septembre sa
Conférence Environnementale dont l'objectif annoncé est de préparer et
d'assurer la
transition écologique. La
Fondation Nicolas Hulot
qui avait beaucoup oeuvré pour l'écologie pendant la présidence de
Nicolas Sarkozy, remonte au créneau et précise à François Hollande
quelles sont selon elle les changements écologiques à prendre en compte
dès maintenant.
1. Création d' une banque de la transition écologique
Pour permettre aux entreprises, aux ménages et aux collectivités
d'accéder à des financements pour leurs projets écologiques, La
Fondation Nicolas Hulot propose la création d'une Banque de la
transition écologique. Cette banque pourrait être dotée de 3 milliards
d'Euros dès 2013. Elle serait alimentée par plusieurs sources : "
suppression des niches fiscales défavorables à l'environnement,
fléchage d'une partie de l'épargne (livret A ou LDD ?), ou encore
recettes issues de la vente des quotas d'émissions de CO2 ".
Elle pourrait en outre , à l'image des autres banques, se refinancer auprès de la Banque Centrale Européenne.
2. Lancer un moratoire sur l'exploitation des énergies fossiles non conventionnelles
Pour la Fondation Nicolas Hulot, si les avantages économiques des
ressources fossiles non-conventionnelles peuvent sembler intéressants à
court terme, ils ne résolvent pas la question de la hausse du prix de
l'énergie. Et leur expl
oitation est en totale contradiction avec
l'objectif de limiter le réchauffement à 2°C par rapport aux niveaux
préindustriels, adopté à Copenhague par la Communauté Internationale.
Leurs conséquences sur l'environnement immédiat peuvent être
catastrophiques (pollution de l'eau, marées noires...), et très
coûteuses pour nos sociétés. La principale voie pour réduire notre
dépendance aux importations de ses énergies doit donc être la maîtrise
de la consommation d'énergie.
Aussi , dans l'attente des conclusions
du Grand Débat National sur l'Energie, et compte tenu des enjeux
climatiques, la Fondation estime qu'il est " nécessaire d'établir un
moratoire sur l'ensemble des nouveaux projets d'exploration et
d'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels. L'objectif de notre
société doit être selon elle " la sortie des énergies fossiles ". Et
elle préconise d' " interdire l'exploitation des nouvelles sources de
pétrole et de gaz ".
3. Financer la rénovation de 400 000 logements de ménages en précarité énergétique
Pour lutter sérieusement contre la précarité énergétique, la
Fondation Nicolas Hulot propose que l'Etat engage dès 2013 la rénovation
de 400 000 logements détenus par des ménages qui ne disposent pas de
la capacité d'engager des travaux lourds de rénovation et d'isolation,
et qui sont exclus des dispositifs d'aides existants. L'Etat et les
Collectivités Territoriales pourraient prendre en charge, après un
repérage effectué par les acteurs compétents (Préfectures dans les
tables rondes départementales sur la précarité énergétique, Ademe,
Anah...), des travaux de rénovations lourds, imposant le respect du
cahier des charges " Bâtiments Basse Consommation - Rénovation ".
Cela permettrait aussi de renforcer la formation des acteurs du
bâtiment.
4. Diviser par 2 des subventions à la pollution d'ici 2017
Chaque année, des cadeaux fiscaux sont faits aux activités
polluantes, comme le transport aérien, l'artificialisation des
sols ou encore
les agro-carburants.
Pour
la Fondation Nicolas Hulot un engagement de réduction de la moitié des
niches fiscales défavorables à l'environnement permettrait de
programmer la fin des niches fiscales nuisibles à l'environnement en
laissant aux acteurs le temps de s'adapter :
- réduction du tiers de la défiscalisation des agro-carburants,
soit environ 65 millions d'Euros économisés, et la fin totale des
subventions fin 2014 pour cette filière ;
- réduction d'un tiers de l'exonération sur le kérosène aérien
en 2013, soit 400 millions d'Euros économisés cette année, et la fin
totale de l'exonération fin 2015 ;
- réduction des exonérations de taxe sur les raffineries, pour un montant de 40 millions d'Euros en 2013.
5. Zéro artificialisation nette des terres en 2020
L'artificialisation des sols progresse en France de façon alarmante
au détriment des terres agricoles et de espaces naturels. Ainsi tous les
sept ans, l'équivalent d'un département français disparait sous le
bitume et le béton. Elle est principalement causée par l'étalement
urbain : développement des zones économiques à la périphérie des villes,
des infrastructures de transport, et de zones résidentielles. Pour la
Fondation Nicolas Hulot, la France doit se fixer en ce début de
quinquennat un objectif maximal de 10% d'artificialisation du territoire
(contre environ 8,5 aujourd'hui). Cet objectif serait ensuite décliné
régionalement, à l'image de certains pays, comme les Pays-Bas qui se
sont dotés d'une limite maximum d'affectation des sols, pour atteindre
l'objectif de zéro pour cent d'artificialisation des sols en 2020.
Nul doute que ces propositions seront débattues lors de la Conférence
Environnementale, à laquelle Bioaddict.fr participera activement.
Christina Vieira
http://www.bioaddict.fr/article/ecologie-les-cinq-mesures-d-urgence-de-nicolas-hulot-a3417p1.html
