Le Syndicat de la magistrature édite un nouveau Guide du manifestant. Sur le site "ecologie-urbaine.org", on en trouve la synthèse (reproduite ici). Préparons-nous. Nous aurons besoin d'outils au cours des actions citoyennes écologiques à venir. Du Caire à Madrid, des manifestations publiques non-violentes, déterminées, transpartis ont commencé à faire bouger les lignes. Au cours de cette période d'intense activité politique où, enfin luttes sociales et luttes écologiques se rejoignent puis se fondent, il faut être prêts. Voici digérés les principes du manifestant sachant manifester, car c’est bien connu : un manifestant averti en vaut deux.. Qu’on se le dise.. ;-)
Nota benne : Ces infos sur vos droits et astuces valent aussi bien pour la bonne vieille manif, que des actions collectives du type occupation et résistance non-violente..
1er principe : Restez en groupe
gardez toujours à l’esprit que votre force vient de votre action collective ; il est plus facile pour la police d’interpeller un individu seul, qu’un ensemble de personne poursuivant un but commun. Par conséquent, il est important d’être toujours proche d’un petit groupe de personnes (que vous les connaissiez ou non..) : ceci avant, pendant et après la manif.
faites vous connaître autour de vous par tous les moyens, pour que les autres ne vous ’oublient’ pas lors d’arrestations, mais également pour l’équipe légale. Faites passer, crier votre nom s’il le faut
les occupations se soldent souvent par une arrestation de groupe ; cette situation est de loin préférable aux arrestations individuelles
2e principe : Connaissez vos droits sur le bout des doigts
La liste qui suit ne se veut pas exhaustive ; ce sera l’équipe légale de l’organisation qui saura vous défendre. Jetez un coup d’œil sur le guide du syndicat de la magistrature qui, on le suppose, en connaît un rayon sur le droit..
un représentant de l’ordre public en civil doit porter un brassard et annoncer sa qualité de policier lors de l’interpellation. Manquer à ces obligations permet d’annuler la procédure, mais il vaut mieux parfois ne pas l’indiquer sur le moment
sur un contrôle d’identité : soit vous êtes étranger auquel cas, mieux vaut se munir d’une pièce d’identité officielle, soit vous êtes français, et dans ce cas la loi ne vous impose que de prouver votre identité, mais vous avez le choix de la preuve (carte d’étudiant, de réduction SNCF ou autre peut faire l’affaire)
en cas de violences policières, vous êtes en droit de porter plainte en envoyant une lettre avec accusé de réception au procureur de la République
demandez immédiatement à voir un médecin, et tentez d’obtenir un certificat médical d’arrêt de travail
si vous êtes palpé-e, vous devez l’être par une femme si vous êtes une femme
la police doit avoir votre accord pour prendre des échantillons permettant d’identifier votre ADN. Refusez systématiquement
vous avez le droit de ne pas signer le procès-verbal qui sera établi
si vous êtes maintenu-e en garde à vue, vous avez le droit de recevoir les conseils d’un avocat
s’il y a flagrant délit, et si la peine encourue est conséquente (+ 6 mois), vous risquez une comparution immédiate ; refusez systématiquement, car les peines encourues sont souvent plus lourdes
pour cela il vous faudra ’des garanties de représentation’ : ce sont un contrat de travail, un certificat d’étudiant, promesse d’embauche, attestation de domicile..
lors du procès, le juge peut vous demander si vous acceptez les travaux d’intérêts généraux (TIG) ; les refuser n’implique pas forcément une peine plus importante.
3e principe : Ne parlez pas
vous n’êtes dans l’obligation de décliner que votre identité, votre adresse et votre profession
si vous êtes arrêté-e seul-e, ne dites rien d’autres, ne reconnaissez aucun des faits qui vous sont reprochés, sachez être patient, inébranlable et muet
au commissariat, ne répondez à aucune autre question, notamment le "grand état civil" : sur votre logement, si vous avez le permis de conduire etc
vous serez questionné sur les préparatifs de l’action : le rendez-vous, l’organisateur ; ne cédez à aucun chantage
devant le procureur, continuez à être bouche cousue ; ne reconnaissez aucun délit
le procureur peut vous inviter à rencontrer une assistante sociale : si vous acceptez sachez que tout ce que vous lui direz pourra être utilisé contre vous
4e principe : Connaissez les risques et sachez agir en conséquence
refus de prouver son identité : jusqu’à 3 mois de prison et 3750 euros d’amende (art 78-5 du Code Procédure Pénale)
la possession d’une arme (y compris opinel) ou de drogues vous fera inculper immédiatement
5e principe : Conseils
être capable de changer d’apparence, de dissimuler des traces incriminantes, de dissimuler son visage le cas échéant
porter des gants pour ne pas laisser d’empreintes qui pourraient être utilisées comme trace d’ADN sans votre accord
n’emmenez pas de carnets d’adresse
toute discussion, même informelle, tient lieu d’interrogatoire
demandez à l’avocat commis d’office de contacter l’équipe légale
dès votre sortie du commissariat, faites passez à l’équipe légale des informations très précises : les circonstances, vos déclarations etc
si vous êtes amené-e à comparaître devant un juge, tentez d’avoir une apparence sobre, préparez votre discours, en bref essayez de jouer le jeux et d’en sortir
6e principe : La procédure d’arrestation et d’inculpation
les flics peuvent vous emmener au commissariat pour un simple contrôle d’identité. Ce temps est de maximum 4 heures
au delà de 4h au commissariat, la personne est dite en garde à vue. Le temps de garde à vue est de 24 ou 48h si renouvelé ; il peut être encore étendu s’il y a des accusations de terrorisme ou de trafic de drogue. La garde à vue se fait sur décision du procureur et non des policiers. Vous pouvez être mis en garde à vue à partir de 13 ans
un procès verbal sera rédigé
vous avez le droit de ne pas le signer
à la fin de la garde à vue, vous serez éventuellement présenté à un procureur (ou son substitut) ; il décidera du motif d’inculpation
le procureur vous informera de la date de comparution éventuelle devant le juge
"en cas de flagrant délit, la comparution immédiate est possible pour tous les délits punis de plus de six mois d’emprisonnement. S’il ne s’agit pas d’un flagrant délit, on ne peut passer en comparution immédiate que pour les délits dont la peine prévue est égale ou supérieure à deux ans." voir le guide juridique
le procès consiste ensuite en la confrontation entre les témoignages des policiers et le votre. la procédure de défense peut se décliner ainsi :
- reprendre le PV des policiers point par point
- mettre en exergue les incohérences et les contradictions
- puis reprendre votre version des faits
- soutenue par des témoignages plausibles
http://www.ecologie-urbaine.org/Le-guide-du-manifestant.html
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